1. Acceptation des Conditions

En appuyant sur « S'inscrire », en vous connectant ou en accédant au Service d'une autre manière, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité. Vous confirmez également avoir la capacité juridique de conclure ce contrat dans votre pays de résidence.

Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous garantissez être autorisé(e) à l'engager et le terme « vous » désigne alors à la fois vous et cette organisation.

2. Éligibilité & Compte

Pour utiliser ShipKith, vous devez avoir au moins 18 ans, être capable de conclure un contrat contraignant et ne pas faire l'objet d'une interdiction d'utiliser le Service en vertu des lois de votre juridiction. Pour transporter des colis, vous devez en outre réussir notre vérification d'identité (KYC).

Si vous vous inscrivez avec le code d'un ami, il voit votre prénom et votre initiale, la date de votre inscription et le moment où il gagne sa récompense de parrainage (après la vérification de votre identité et votre première réservation). Il ne voit ni votre vérification d'identité ni vos réservations via le programme de parrainage. Votre badge Vérifié apparaît sur votre profil public et vos annonces, comme pour tous les membres.

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription, et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
  • Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte actif. Nous pouvons refuser l'inscription ou fermer les comptes en double à notre discrétion.
  • Informez-nous immédiatement à support@shipkith.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

3. Rôle de ShipKith

ShipKith exploite une place de marché entre particuliers qui met en relation des expéditeurs (« Expéditeurs ») avec des voyageurs communautaires (« Transporteurs ») acceptant de transporter des articles dans le cadre de trajets déjà planifiés. Nous ne sommes ni transitaire, ni opérateur postal, ni commissionnaire en douane, ni transporteur de marchandises.

Nous ne prenons pas possession des articles, ne fixons pas les itinéraires et ne garantissons aucun résultat de livraison. Toutes les décisions d'envoi — acceptation, itinéraire, livraison — sont prises directement par les Expéditeurs et les Transporteurs. Notre rôle se limite à fournir la plateforme, vérifier les identités, conserver les fonds via notre prestataire de paiement jusqu'à la livraison et aider à résoudre les litiges.

4. Expéditeurs & Envois

Si vous publiez un envoi en tant qu'Expéditeur, vous êtes responsable de la légalité, de l'exactitude et de l'emballage de chaque article expédié via le Service. Vous vous engagez à :

  • Fournir des descriptions, poids, photos et valeurs déclarées véridiques et complets.
  • Disposer du droit légal d'expédier l'article depuis le pays d'origine et de l'importer dans le pays de destination.
  • Avoir effectué toute déclaration douanière requise par la loi et pouvoir fournir les justificatifs sur demande.
  • Assurer un emballage adapté à l'article déclaré et aux conditions typiques du trajet (température, manutention, compression en bagage).
  • Ne pas inclure d'article interdit (voir section 6) ni tenter d'en dissimuler un dans un article autorisé.
  • Être disponible à l'heure de ramassage convenue ou mandater une personne de confiance.

5. Transporteurs & Trajets

Si vous publiez un trajet et acceptez des envois en tant que Transporteur, vous transportez les articles comme bagages personnels, conformément aux lois et règles aériennes/de transport applicables à votre trajet. Vous vous engagez à :

  • Inspecter chaque article avant acceptation et refuser tout ce que vous ne pouvez pas vérifier.
  • Respecter les politiques de bagages aériens, les déclarations douanières et les droits éventuels dus dans le pays de destination.
  • Ne pas ouvrir, modifier, ré-emballer ni revendre tout article qui vous est confié, sauf nécessité raisonnable pour un contrôle douanier.
  • Conserver les articles acceptés en sécurité durant le transit et les remettre au destinataire, puis les indiquer comme livrés dans l'application avec une photo de livraison.
  • Ne pas ré-itinérer, sous-déléguer ou transférer un pont à une autre personne sans l'accord écrit de ShipKith.
  • Signaler rapidement tout retard, perte, saisie ou dommage via l'écran Support.

6. Articles Interdits

Les catégories suivantes ne peuvent jamais être publiées, acceptées ou transportées via ShipKith, même si elles sont légales dans l'un des deux pays :

  • Drogues contrôlées, stupéfiants, médicaments sans ordonnance et toute substance visée par les conventions de l'ONU de 1961, 1971 ou 1988.
  • Armes à feu, munitions, explosifs, feux d'artifice et tout composant d'arme.
  • Matières dangereuses, inflammables, gaz comprimés, produits corrosifs, batteries lithium au-delà des limites aériennes et tout ce qui relève des Marchandises Dangereuses IATA.
  • Espèces, titres négociables, métaux précieux ou devises en quantités dépassant les seuils de déclaration applicables.
  • Contrefaçons, biens volés, introduits en contrebande ou contrefaisants de toute nature.
  • Restes humains, tissus humains, échantillons biologiques et animaux vivants.
  • Denrées périssables sans emballage approprié ni date de conservation déclarée.
  • Tout ce que le pays de destination classe comme contrebande ou qui enfreint les sanctions ou le droit du contrôle des exportations.

7. Comportements Interdits

Pour préserver la sécurité de la communauté, vous vous engagez à ne pas :

  • Contourner la conservation des fonds en échangeant paiement ou confirmation de livraison en dehors du Service.
  • Créer de faux envois, trajets ou avis, ou manipuler le système de confiance et d'évaluation.
  • Harceler, menacer, frauder ou discriminer un autre utilisateur.
  • Partager les informations personnelles d'un autre utilisateur sans son consentement.
  • Extraire, décompiler ou rétro-concevoir le Service, ou l'utiliser pour concevoir un produit concurrent.
  • Perturber le fonctionnement normal du Service, introduire des logiciels malveillants ou tenter un accès non autorisé.
  • Utiliser le Service à des fins de blanchiment, de contournement de sanctions ou à toute fin illégale.

8. Cycle de Vie d'un Pont

Un « Pont » est le cycle de vie d'un envoi sur ShipKith — de la publication de l'envoi à la livraison confirmée, en passant par la mise en relation. Vous acceptez que :

  • Un pont n'est formé que lorsque Expéditeur et Transporteur ont accepté une mise en relation et que le paiement de l'Expéditeur a été prélevé et est conservé jusqu'à la livraison.
  • Le Transporteur récupère l'article au point de ramassage convenu et met à jour les jalons de transit dans l'application.
  • La livraison est confirmée lorsque le Transporteur indique l'article comme livré dans l'application et que l'Expéditeur en confirme la réception dans l'application, ou automatiquement 7 jours après que le Transporteur l'a indiqué comme livré si l'Expéditeur ne l'a pas confirmée entre-temps — c'est le signal de libération des fonds conservés.
  • Si la livraison ne peut pas être confirmée dans l'application pour une raison quelconque, veuillez déposer un litige via Support dans les 72 heures.

9. Frais, Conservation des Fonds & Versements

ShipKith facture des frais de plateforme pour chaque pont, divulgués avant la confirmation de la mise en relation. Le prix total payé par l'Expéditeur est prélevé à la réservation et conservé par notre prestataire de paiement (actuellement Stripe) jusqu'à la confirmation de la livraison. Les frais de plateforme sont payés par l'Expéditeur en plus du prix du Transporteur ; ils ne sont pas déduits de ce que reçoit le Transporteur. Le prix convenu est versé au Transporteur après la confirmation de la livraison, déduction faite des taxes applicables.

Les gains libérés sont crédités sur le portefeuille ShipKith du Transporteur, tenu en dollars canadiens (CAD). Vous pouvez retirer votre solde disponible vers un moyen de versement que vous avez configuré, une fois votre identité vérifiée (et, pour un compte professionnel, votre entreprise).

Les versements standard vers un compte bancaire ou une carte de débit éligible, par notre prestataire de paiement, sont gratuits. Ils arrivent généralement 1 à 7 jours ouvrés après votre retrait, selon votre banque et votre pays.

Versements instantanés : si votre carte de débit ou votre banque le permet, vous pouvez choisir un versement instantané, qui arrive généralement en moins de 30 minutes. Un versement instantané coûte 1,5 % du montant retiré, avec un minimum de 1 $ CA. Les frais sont affichés avant votre confirmation et retenus en CAD sur le montant retiré. Si un versement instantané ne peut pas être effectué, nous l'envoyons à la place en versement standard ou nous recréditons le montant sur votre portefeuille, et dans les deux cas les frais sont remboursés sur votre portefeuille. Si votre banque ou l'émetteur de votre carte renvoie un versement instantané, les frais sont aussi remboursés sur votre portefeuille.

Versements Mobile Money (Cameroun) : les Transporteurs au Cameroun peuvent être payés sur un numéro MTN Mobile Money ou Orange Money à leur nom. L'équipe ShipKith envoie ces versements les jours de versement (actuellement le mardi et le vendredi) : votre versement part le jour de versement qui suit votre demande, au plus tard 3 jours ouvrés après. ShipKith ne facture aucuns frais pour un versement Mobile Money. Avant l'envoi, nous vérifions que le nom affiché par l'opérateur Mobile Money pour ce numéro correspond à votre nom vérifié, et nous n'envoyons pas d'argent à un numéro au nom de quelqu'un d'autre.

Conversion de devises : un versement vers un compte dans une autre devise que le CAD est converti. Pour un versement en dollars américains (USD), notre prestataire de paiement convertit à son taux de change au moment du versement ; l'app affiche donc le montant en USD à titre indicatif. Pour un versement Mobile Money en francs CFA (XAF), nous bloquons le taux au moment de votre demande, à partir du taux de référence de l'euro de la Banque centrale européenne et de la parité fixe euro–franc CFA (1 EUR = 655,957 XAF), sans marge ajoutée, et l'app affiche le montant en XAF. Lorsque des gains d'une Réservation payée en XAF sont crédités sur votre portefeuille, ils sont convertis en CAD à ce moment-là de la même façon ; le taux peut donc évoluer entre cette conversion et votre versement.

Sécurité des versements : une nouvelle carte de débit ou un nouveau numéro Mobile Money peut recevoir des versements 72 heures après son ajout à votre compte (sauf le premier moyen de versement que vous ajoutez dans les 72 heures qui suivent la vérification de votre identité). Nous vous envoyons un e-mail chaque fois qu'une destination de versement est ajoutée ou retirée, avec un lien pour bloquer vos versements si ce n'est pas vous. Tant que vos versements sont bloqués, aucun retrait n'est possible avant que le support ShipKith ait vérifié votre compte avec vous.

Vous êtes responsable des frais bancaires, de réseau ou de mobile money éventuels liés à votre moyen de versement. Nous pouvons retenir temporairement des fonds en cas de soupçon raisonnable de fraude, lorsqu'un litige est en cours ou lorsqu'une enquête est requise par la loi.

10. Fiscalité, Douane & Conformité

Vous êtes seul(e) responsable des droits d'importation, taxes, déclarations douanières, permis d'exportation et de toute autre obligation réglementaire déclenchée par l'envoi d'articles à l'international. ShipKith n'est pas votre commissionnaire en douane et ne fournit pas de conseil fiscal.

Si la douane ou un régulateur retient, saisit ou détruit un article, ShipKith n'est pas responsable de sa valeur. Nous coopérerons aux demandes légales et pourrons communiquer aux autorités, dans les limites prévues par la loi, certaines données de compte et d'envoi.

11. Annulations, Litiges & Remboursements

Vous pouvez annuler un pont à tout moment avant le ramassage, sous réserve de la politique d'annulation affichée au moment de la réservation. Les annulations après ramassage nécessitent l'intervention de Support.

  • Annulation par l'Expéditeur avant ramassage — remboursement intégral, moins les frais du prestataire de paiement.
  • Annulation par le Transporteur avant ramassage — remboursement intégral à l'Expéditeur.
  • Article perdu, endommagé ou non livré — ouvrir un litige dans les 72 heures suivant la fenêtre de livraison prévue. ShipKith examinera l'historique des conversations, les journaux du pont et toute preuve fournie. Les issues peuvent inclure des remboursements partiels ou intégraux, la libération des fonds conservés ou des sanctions contre la partie ayant enfreint les Conditions.
  • Réclamations frauduleuses — le dépôt sciemment faux de réclamations entraîne la résiliation du compte et un signalement aux autorités.

12. Contenu Utilisateur, Notes & Avis

Lorsque vous publiez du contenu sur le Service (photos, descriptions, messages, avis, publications communautaires), vous accordez à ShipKith une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger, afficher et utiliser ce contenu dans le seul but d'exploiter et d'améliorer le Service. Vous conservez la propriété de votre contenu.

Les notes et avis doivent être honnêtes et fondés sur votre expérience directe. Les avis diffamatoires, discriminatoires ou rémunérés sont interdits et peuvent être supprimés à notre discrétion.

13. Propriété Intellectuelle

ShipKith, le logo ShipKith, les Ponts et l'ensemble des marques, logiciels, designs et contenus associés appartiennent à ShipKith ou nous sont concédés sous licence. Vous recevez une licence limitée, révocable et non transférable pour accéder au Service à un usage personnel conforme aux présentes Conditions. Tous les autres droits sont réservés.

14. Suspension & Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou refuser d'exécuter une transaction, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les Conditions, violé une loi applicable ou mis la communauté en danger. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'écran Paramètres de l'application.

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment les sections 6, 7, 10, 12, 13, 15, 16 et 17 — continuent de s'appliquer après la fermeture du compte.

15. Avertissements

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite — y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.

ShipKith ne garantit ni les actes ou omissions d'un utilisateur, ni la qualité de tout article expédié, ni qu'une mise en relation donnée aboutira à un pont finalisé.

16. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ShipKith, ses affiliés, dirigeants, employés et agents ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation du Service.

Notre responsabilité cumulée totale envers vous au titre de toute réclamation liée au Service n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le total des frais de plateforme que vous avez versés à ShipKith au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 CAD).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages — dans ces territoires, ces limites s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

17. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ShipKith de toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant (a) de votre utilisation du Service, (b) de votre violation des présentes Conditions, (c) de votre violation d'un droit de tiers, ou (d) de tout article que vous avez publié, accepté ou transporté.

18. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de l'Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Avant toute action formelle, vous vous engagez à contacter d'abord support@shipkith.com afin que nous tentions de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, toute réclamation devra être portée devant les tribunaux de l'Ontario, Canada, et vous consentez à leur compétence personnelle — sauf lorsque le droit local de la protection des consommateurs en dispose autrement.

19. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons dans l'application, par e-mail ou via un avis visible sur cette page avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre compte ou aux notifications légales, contactez-nous à support@shipkith.com. Pour les litiges liés à une réservation, veuillez également utiliser le flux Support de l'application afin que nous puissions examiner l'historique complet de la transaction.